TITRE I

OBJET- SIEGE SOCIAL- DUREE

 

Article 1 : Dénomination et affiliation de l'Association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du  1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

RHONE GARON CLUB DE BRIDGE INTERCOMMUNAL (RGCBI)

 

Elle a été fondée le 8 Mars 1995, déclarée à la Préfecture du Rhône sous la référence 1/36561 et enregistrée au Journal Officiel du 5 Avril 1995. Une modification concernant le changement d’appellation du Club est intervenue le 1er Août 2003 et a été enregistrée au Journal Officiel n°2 178.

Elle est enregistrée à la Préfecture du Rhône sous le n° W 691055470 depuis le 11.08.2008.
Son identifiant SIRET est 502 804 081 00011.

Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l'intermédiaire du Comité du Lyonnais. Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité.

 

Article 2 : Objet de l'Association.

L'Association a pour objet : le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes, permettant ainsi à toutes les personnes désirant pratiquer ce jeu de se regrouper dans une ambiance conviviale.

Les membres de l 'Association s'interdisent toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3 : Siège.

Le siège de l'Association est fixé à CHARLY (69390), 650 Chemin des Flachères. Il pourra être transféré à la demande du Conseil d'Administration après approbation et ratification par une AG Ordinaire.

 

Article 4 : Durée.

La durée de l'Association est illimitée.

 

TITRE II

COMPOSITION - CONDITIONS D'ADMISSION - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

 

Article 5 : Composition.

L'Association se compose :

- de membres actifs ayant acquitté une cotisation annuelle.

- de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales concourant aux ressources du Club par une contribution exceptionnelle.

- de membres d’honneur exemptés de cotisation.

- de membres associés, adhérents à la FFB par l'intermédiaire d’un autre Club.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association.

 

Article 6 : Adhésion des membres du Club.

L'adhésion des membres du Club doit faire l’objet de l’agrément du Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Cette admission implique l’engagement  du  respect  des présents  statuts et du règlement  intérieur.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

- par décès

- par démission écrite adressée au Président

- par exclusion  prononcée  par  le Conseil  d'Administration  pour  faute grave portant  préjudice moral  ou matériel  à l 'Association  ou pour infraction  aux statuts ou au règlement  intérieur.

- par radiation prononcée, soit par le Conseil d'Administration sur proposition de la Trésorerie pour non-paiement de la cotisation, après un rappel amiable, soit par les instances disciplinaires de la Fédération Française de Bridge (FFB) ou du Comité.

 

Article 8 : Responsabilités des membres.

Aucun des membres de l'Association ne peut être tenu pour responsable des engagements pris par elle.

Seul son propre patrimoine répond desdits engagements.

 

TITRE III

ADMINISTRATION  ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9 : Le Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration compose d’un minimum de 9 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et pris dans son sein.

Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers ; les membres sortant sont  rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Leur remplacement définitif a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres ainsi élus voient leur mandat expirer à l’époque où se termine celui de la personne remplacée.

Est éligible toute personne majeure, membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation à l’ouverture du scrutin.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif  composé d’un Président, d’un ou de plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire Général et s’il y a lieu d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et s’il y a lieu d’un Trésorier adjoint.

Le poste de Président ne peut être vacant. En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-président ou le Secrétaire.

 

Article 10 : Elections au Conseil d’Administration.

Les élections au Conseil d 'Administration ont lieu à bulletins secrets lors d’une Assemblée Générale Ordinaire et à la majorité simple des présents ou représentés.

Les membres présents ne pourront se prévaloir que de deux pouvoirs au maximum donnés par écrit, par des membres empêchés d'assister aux réunions pour quelque cause que ce soit.

Est électeur toute personne majeure membre de l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation à l’ouverture du scrutin.

 

Article 11 : Convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l’exige et au moins une fois chaque semestre.

Il ne peut valablement délibérer sans la présence d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante mais il en sera fait mention au procès-verbal.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Toutes les décisions du Conseil d'Administration doivent figurer au registre des délibérations. 

 

Article 12 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d 'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des décisions prises par les Assemblées Générales et dans la limite des buts poursuivis par l'Association.

Le Conseil d'Administration peut :

- autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

- faire ouvrir un compte (postal ou bancaire) auprès de tout établissement de crédit.

- contracter des emprunts, solliciter toute subvention, requérir toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

- décider de tous emplois de fonds et autoriser le Président et le Trésorier à faire tous actes d'achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires sur les biens et valeurs qui appartiennent à  l'Association.

- entériner toute demande d'admission.

Il a la possibilité de déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, ainsi que ses attributions au Bureau et à certains de ses membres.

 

Article 13 : Le Bureau Exécutif  et ses attributs.

Le Bureau Exécutif  est l’organe exécutif du Conseil d’Administration auquel il rend compte de sa gestion.

Ses membres sont désignés comme il est indiqué à l’Article 9 ci-dessus.

En cas de vacance de l’un de ses membres (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourra pourvoir à son remplacement.

Le Bureau Exécutif est plus spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil, assure le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il  peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau ou du Conseil. Il veille au respect des décisions prises lors des Assemblées Générales et des réunions du Conseil. Il saisit la Commission « Ethique et Litiges ».

Le Président soumet au vote un projet de budget lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la tenue des archives et  les registres des délibérations sur lesquels figurent les procès-verbaux des réunions. Il assure le classement de tous les documents indispensables au suivi de la vie associative et informe le Président de ses travaux. 

Le Trésorier est chargé des comptes de l'Association. En cas de nécessité, il  peut demander au Conseil de se faire aider par tout comptable même extérieur à l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de son travail lors de l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.

 

Article 14 : Dispositions communes aux Assemblées Générales.

Ces Assemblées se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation annuelle.

Les convocations aux réunions sont faites au moins quinze jours à l’avance soit par voie d'affichage, soit par lettre postale ou par courriel envoyés à chaque adhérent au moins quinze  jours à l’avance. Elles doivent mentionner l’ordre du jour prévu par le Conseil d'Administration.

Seules sont valables les résolutions prises en Assemblée Générale sur les points figurant à l'ordre du jour.

Tout additif à l'ordre du jour joint à la convocation doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l'A.G. Seules les questions d'intérêt général sont recevables et doivent être acceptées par le Président.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés répondant aux conditions prévues à l'article 10, dernier alinéa.

Ces Assemblées, représentant l'universalité des membres de l'Association dans la limite des pouvoirs légaux qui leur appartiennent, obligent par leurs décisions tous les membres adhérents y compris les absents.

 

Article 15 : Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Les Assemblées Générales Ordinaires sont convoquées au moins une fois par an, selon les règles édictées à l'article 14  ci-dessus, par le Conseil d'Administration.

Elles entendent les rapports de la gestion du Conseil et notamment sur la situation morale et financière de l'Association, les rapports des vérificateurs des comptes ainsi que ceux qui auraient pu être demandés sur des questions particulières intéressant l'Association.

Après délibération,  elles statuent sur ces différents rapports et sur les questions  de l’ordre du jour.

Elles fixent le montant de la cotisation annuelle.

Elles procèdent à la nomination définitive, ou au renouvellement, des membres du Conseil, selon les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Elles désignent pour une année, deux vérificateurs des comptes.

Toutes les délibérations font l'objet d’une décision prise par un vote à main levée.

Seules les élections au Conseil d 'Administration ont lieu selon les dispositions prévues à l'article 10. Les Assemblées Générales Extraordinaires sont appelées à délibérer sur toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l’Association. Elles seules sont compétentes sur ces sujets. Elles doivent faire obligatoirement l’objet d'une convocation spécifique à laquelle est joint un pouvoir et faire référence à une délibération particulière. Elles ne peuvent délibérer que sur des sujets inscrits à l'ordre du jour joint à la convocation.

 

TITRE IV

RESSOURCES ET COMPTABILITE

 

Article 16 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- du produit des cotisations versées par ses membres

- du produit des fêtes et manifestations qu'elle organise

- des participations des membres bienfaiteurs

- des intérêts et redevances des biens qu'elle possède

- de legs qui lui sont consentis

- des subventions éventuelles de l 'Etat, du département, des communes, des établissements publics ou privés

- des cotisations ou  redevances exceptionnelles  décidées  par  l'Assemblée Générale

- du produit des rétributions perçues pour services rendus et éventuellement de toute autre recette légalement autorisée.

 

Article 17 : Comptabilité

La comptabilité doit répondre aux règles édictées à l'article 13. Elle sera arrêtée et vérifiée par les vérificateurs des comptes avant la date retenue pour la réunion de l'Assemblée Générale.

Mention de cette vérification sera portée sur les livres par la date et le paraphe de chacun des vérificateurs.

 

Article 18 : Les vérificateurs des comptes

Les vérificateurs  des comptes  sont élus pour  une  année par  l'Assemblée Générale.

Leur désignation a lieu à main levée.

Ils sont rééligibles mais ils ne peuvent exercer aucune fonction dans le Bureau Exécutif.

Ils doivent présenter à l'Assemblée, appelée à statuer sur les comptes de l'Association, un rapport écrit et ont toute possibilité, à cette occasion, d'émettre tous avis et commentaires.

L'Assemblée ne pourra se prononcer sur la gestion financière avant d'avoir entendu ce rapport.

 

 

 

TITRE V

DISCIPLINE

 

Article 19 : Discipline

Le Club étant affilié au Comité qui agit en tant qu'organe de décentralisation  de la F.F.B., tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le règlement disciplinaire de la F.F.B., éventuellement complété par le règlement disciplinaire du Comité.

Les problèmes disciplinaires seront traités par une Commission de l'Ethique et des Litiges. Cette commission sera composée de 3 à 5 membres élus par le Conseil d’Administration.

Les membres de la commission ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration élira parmi les membres de la commission, par vote à bulletin secret, le Président et 1 ou 2 membres titulaires et 1 ou 2 membres suppléants.

Seul le Président du Club a le droit de saisir la commission sur demande écrite d’un ou plusieurs plaignants.

Toute décision de la commission doit être motivée. Elle est immédiatement exécutoire et non susceptible d'appel suspensif.

Avant toute sanction, l'intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s'il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.

Selon la gravité des faits reprochés, la sanction pourra aller jusqu'à la radiation du Club.

Si les faits reprochés constituent, en outre, une infraction aux statuts ou règlements de la F.F.B. et du Comité, ils pourront à l'initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l'article 7 du règlement disciplinaire de la F.F.B..

 

TITRE VI

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


 

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration.

Les conditions de convocation sont celles spécifiées à l'article 14.

Pour la validité des décisions, cette Assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres plus un ayant le droit de vote.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée après un délai de 15 jours francs. Elle peut alors délibérer et décider quel que soit le nombre des présents ou représentés. La décision de dissolution, pour être valable, requiert l'accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à bulletins secrets.

 

Article 21: Liquidateurs de l'Association

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés d'appliquer ses directives selon les énoncés d’un procès-verbal qui sera rédigé séance tenante.

En aucun cas, les membres de l 'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de leurs apports personnels, une part quelconque des biens et valeurs du patrimoine associatif.

S’il y a lieu, l'actif subsistant sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 et notamment à la Municipalité de CHARLY.

 

 

TITRE VII

REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 22 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration aux fins de fixer divers points non prévus par les statuts et ayant trait au fonctionnement pratique des diverses activités de l'Association. Ce règlement intérieur sera soumis au vote à main levée lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

La majorité simple sera requise et il en sera de même pour toute modification ultérieure.

 

TITRE VIII

MODIFICATIONS  STATUTAIRES

 

Article 23 : Modifications des statuts

Des modifications aux présents statuts pourront être présentées :

- soit par le Conseil d'Administration

- soit par tout membre de l'Association à jour de cotisation.

Pour la clarté des débats, ces projets de modification devront être présentés par écrit au Président au plus tard deux mois avant la réunion d'une Assemblée Générale Ordinaire qui, après étude, décidera ou non de la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit.

Cette décision sera prise à main levée et à la majorité simple.

Les projets de modifications présentés devront reproduire à la fois le texte ancien et le texte proposé, dans leur intégralité.

 

Article 24 : Décisions

Les décisions comportant acceptation des modifications statutaires par l'Assemblée Générale Extraordinaire seront prises dans les conditions définies  par  l’article 20 des statuts, dernier alinéa uniquement.

 

TITRE IX

FORMALITES  ADMINISTRATIVES

 

Article 25 : Formalités administratives

Le Président est chargé d’accomplir toutes formalités de déclaration et de publicité prévues par la loi du 1er Juillet  1901 et le décret du 16 Août 1901.

Le Président transmet au Comité les mêmes éléments que ceux transmis aux autorités préfectorales.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Juin 2008 et modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 Juillet 2017.

Ils sont immédiatement applicables.

 

Fait à CHARLY, le 7 juillet 2017

 

 

Le Président                                                       Le Secrétaire Général

 

Jacques PARRENIN                                           Jacques RIGOT