règlement intérieur provisoire en attente de validation

par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire 

                       

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

PREAMBULE : La vie de RHONE GARON CLUB DE BRIDGE INTERCOMMUNAL (RGCBI) est réglée par les Statuts déposés en Préfecture du Rhône et portés à la connaissance de tous les adhérents. Ces Statuts peuvent être consultés sur le site Internet du Club.

Son adresse est la suivante : https:/www.rhonegaronbridge.fr

Le Règlement Intérieur est prévu par les Statuts qu’il complète. Il est adopté par l’Assemblée Générale. Il est opposable.

 

TITRE 1

OBJET

 

Art 1 - Objet de l’Association.

Le but principal de RGCBI concerne la discipline du bridge mais le Club se réserve la possibilité d’envisager d’autres activités de même type si les besoins de l’Association se présentaient.

 

TITRE II

COTISATION

 

Art 2 – Cotisation des membres actifs.

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs est proposé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale. Il pourra être modulé en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en particulier pour ce qui concerne les jeunes.

Il est indépendant du coût de la licence dont le montant est défini pour chaque catégorie par le Comité sur instructions de la FFB.

Toute personne licenciée à RGCBI devra obligatoirement en être adhérent et y payer sa cotisation.

Si un Club agréé par la FFB ne fait pas payer de cotisation annuelle, ses membres actifs sont les personnes physiques qui ont pris leur licence FFB par l’intermédiaire de ce Club.

La cotisation couvre la période d’un exercice ordinaire, du 1^er Juillet de chaque année au 30 Juin de l’année suivante. Pour les membres qui adhèrent en cours d’exercice, un prorata pourra éventuellement être consenti.

Cette cotisation reste acquise au Club si la qualité de membre est perdue par l’adhérent sauf décision particulière du Conseil d’Administration.

Toute personne n’ayant pas acquitté sa cotisation se verra appliquer automatiquement la somme de droit de table comme un extérieur.

 

TITRE III

ASSEMBLEES GENERALES

 

Art 3 – Composition et participants.

L’Assemblée Générale Ordinaire sera organisée de préférence dans les trois mois suivant la fin de l’exercice de façon à mettre un terme effectif à l’exercice écoulé dans les meilleurs délais.

Le Conseil d’Administration pourra décider d’accorder le droit de vote aux seuls membres actifs ou considérés comme tels.

 

 

Art 4 – Fonctionnement des Assemblées Générales.

Le pouvoir individuel joint à la convocation doit comporter la désignation d’un mandataire. Lorsque cette mention ne sera pas remplie, ce pouvoir ne portant pas le nom du mandataire sera remis au Président qui l’affectera lors de l’enregistrement des participants dans la limite de deux pouvoirs maximum par personne présente.

Les comptes rendus et les procès-verbaux de séance seront signés du Président et/ou du Secrétaire Général en exercice et seront affichés.

 

Art 5 - Elections.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire suivant les règles des Statuts. Les candidatures devront être notifiées par écrit au Président en exercice au plus tard trente jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale afin de permettre d’adresser la liste complète des candidatures avec la convocation à l’Assemblée Générale.

Le Président et les membres du Bureau Exécutif sont choisis par le Conseil d’Administration au scrutin secret s’il y a lieu.

N’ont droit de vote pour les différentes élections que les membres actifs, adhérents depuis au moins six mois à la date de clôture de l’exercice. Ce délai pourra être modifié sur décision du Conseil d’Administration.

 

TITRE IV

DIRECTION-ADMINISTRATION

 

Art 6 – Le Bureau Exécutif.

Ne sont éligibles au Bureau Exécutif que les seuls membres élus du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur nommés au Conseil d’Administration peuvent, sur proposition du Président, être également nommés membres du Bureau Exécutif mais ils n’auront qu’un rôle consultatif.

 

Art 7 – Autres dispositions d’organisation.

Le RGCBI pourra, dans le cadre des activités de l’Association, créer une école de bridge utilisant les locaux et ses annexes ainsi que le matériel du Club. Les enseignants sont indépendants du Club et non rémunérés par ce dernier. Les cours seront dispensés dans le respect des règles du Comité et de la FFB. Les élèves de l’école de bridge sont obligatoirement tenus d’acquitter la cotisation annuelle ordinaire fixée par le Conseil d’Administration et d’acquérir la licence FFB.

Une bibliothèque à l’usage des adhérents et en particulier aux élèves de l’école est constituée. Cette bibliothèque est dotée d’ouvrages écrits ou cassettes. Le financement en est assuré par le Club.

Un membre du Conseil d’Administration se verra automatiquement radié si celui-ci ne participe pas aux réunions du Conseil d’Administration sans excuse au bout de deux fois consécutives, ainsi qu’une absence de participation active au sein des commissions et à la vie du Club au cours de l’année entre deux Assemblées Générales Ordinaires.

 

Art 8 – Commissions.

Des commissions sont constituées par le Bureau Exécutif pour assurer la gestion quotidienne courante de RGCBI.

La composition de ces commissions est soumise à l’approbation du Bureau Exécutif. Ses membres sont choisis parmi l’ensemble des adhérents sans distinction de qualité.

Ces commissions exercent une activité qui dépend des besoins de l’Association. Elles sont donc, par nature, évolutives.

Chaque commission, après présentation de son programme au Bureau Exécutif et son acceptation par ce dernier, se voit, si nécessaire, attribuer le budget correspondant. Chacune d’elle doit désigner un de ses membres qui rapportera au Bureau Exécutif en son nom et devant lequel il est responsable des actions de la dite commission.

 

 

Art 9 – Compensations financières et conventions.

Les fonctions exercées au sein de l’Association sont toutes bénévoles.

 

Art 10 – Accès aux locaux et parkings.

L’accès aux locaux du Club étant réalisé par une servitude de passage sur la propriété contigüe, il est rappelé que la circulation automobile doit être effectuée au pas et le plus précautionneusement possible. En outre, le Club met à la disposition de ses adhérents et des visiteurs des places de parking sur le terrain lui appartenant. Ceci, sous l’entière responsabilité des propriétaires des véhicules, à charge pour eux, par exemple, d’éviter de se garer sous les grands arbres par vent violent.

 

                      TITRE V

DISCIPLINE

 

Art 11 – Commission Ethique et Litiges

La commission Ethique et Litiges est organisée selon les Statuts du Club en conformité avec les règlements de la FFB et du Comité.

Elle a pour objet de statuer dans l’enceinte du Club sur les manquements à l’éthique du bridge et sur les infractions aux règlements généraux de la FFB et du Comité.

En particulier :

    -un joueur doit garder, à tout moment, une attitude courtoise.

    -un joueur doit soigneusement éviter toute remarque ou tout comportement qui pourrait causer désagrément ou gène à un adversaire ou qui pourrait altérer le plaisir du jeu des autres joueurs.

    -un joueur doit se dispenser d’appeler l’arbitre ou de s’adresser à lui d’une manière discourtoise.

Les problèmes d’arbitrage ne sont pas de la compétence de cette commission.

 

La commission étant souveraine, ses décisions sont immédiatement exécutoires et sans appel.

 

Tout membre de la commission, impliqué dans un incident, ne peut participer ni à l’enquête ni aux délibérations.

 

Seul le Président du Club a le droit de saisir la commission. Tout litige ou comportement nécessitant l’intervention de la commission doit faire, au préalable, l’objet d’une demande écrite adressée au Président. Quel que soit le demandeur, le Président décidera s’il y a lieu de saisir la commission et selon la gravité du cas s’il y a lieu de transmettre le dossier à la Commission Régionale Ethique et Discipline.

Le Président peut, lui-même, prendre la décision de saisir la commission.

 

TITRE Vi

FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Art 12 – Date d’application.

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du ………………..

Il entre en application à la même date.

 

 

Fait à CHARLY le ……………..

 

Le Président                                                             Le Secrétaire Général

                                   Daniel FONTANEL                                                     Jacques RIGOT